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Société : La Pépinière de CBD au capital de 5000€
Téléphone : 04 84 51 21 73
Adresse : 30 Avenue de Vendôme 84130 Le Pontet
Inscription au RCS : Avignon B904970381
Siret : 90497038100011
TVA Intracommunautaire : FR77904970381
Contact : contact@pepiniereducbd.com
Tout vente contractée par voie électronique auprès de notre société (voir les mentions légales) sur le site pepiniereducbd.com est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables à la date de la commande sont accessibles et peuvent être consultées et imprimées sur le site internet.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux CGV.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux CGV à l'exclusion de toute autre condition.
Pour toute informations complémentaire, le client peut contacter le service "Relations clients" via la rubrique en ligne "Contact".
La Pépinière du CBD s'efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le site. La Pépinière du CBD se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. À défaut de précision, toute condition sera considérée comme régie par les usages et les lois françaises en vigueur.
La Pépinière du CBD se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.
Les produits figurant sur le site sont accompagnés d'un descriptif de leurs caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, La Pépinière du CBD en avertira le client dans le meilleur délais en communiquant une date de livraison. En cas de rupture prolongée du produit commandé, un remboursement sera proposé au client.
Les photographies des produits présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Il est rappelé que la vente d'accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans et que l'ensemble de nos fleurs sont uniquement destinées à des préparations d'infusions. En conséquence, l'achat des produits est réservé aux personnes majeurs.
La Pépinière du CBD n'incite en aucun cas à détourner l'usage premier de ses produits, ni à utiliser des produits classés stupéfiants en France.
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. La Pépinière du CBD décline toute responsabilité au titre de toute non-conformité ou illégalité des produits dans tout autre pays que la France.
Tout acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site doit obligatoirement :
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison et de transport.
Le prix des produits est celui en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande et sont facturés en supplément du prix TTC des produits.
Les prix des produits et services commandés est exigible en totalité à la commande.
Les paiements doivent être effectués en ligne par carte bancaire en euros. Tout paiement est sécurisé.
La facture est jointe à la commande.
À défaut de paiement, La Pépinière du CBD se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison.
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Europe à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le délai moyen de réception des produits est de 2 à 4 jours ouvré pour la France métropolitaine. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de La Pépinière du CBD. Tout retard éventuel à la livraison ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
La responsabilité de La Pépinière du CBD ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, de rupture de stock chez le fournisseur ou de tout autre cas de force majeure.
Le client a la responsabilité de récupérer sa commande. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession des produits.
La Pépinière du CBD ne peut être tenue responsable en cas de colis noté par le livreur comma ayant été remis mais que le client n'aurait pas récupéré.
Toute anomalie constatée sur l'apparence du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert) lors de la livraison doit impérativement faire l'objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l'état ou le contenu des colis devront être signalées immédiatement à La Pépinière du CBD sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Il est rappelé que certains produits ont une nature périssable. En conséquence, ne sont pas considérés comme des défauts ou vices cachés, les altérations des produits qui résultent :
Le client à la possibilité d'exercer son droit de rétractation à la suite d'une commande dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation via la page "Contact" du site.
En cas d'exercice du droit de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer le produit à l'adresse de La Pépinière du CBD au plus tard 14 jours après que le client aura communiqué sa décision de rétraction.
Le produit devra être retourné, complet, intact dans son emballage d'origine. Le client supporte les coûts directs de renvoi.
En cas de rétractation valide, La Pépinière du CBD remboursera au client toutes les sommes versées, (à l'exception des frais de livraison) au plus tard 14 jours à compter du jour où la société est informée de la décision de rétractation. La Pépinière du CBD se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération du produit où jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du produit; la date de retenue étant celle du premier de ces faits.
La Pépinière du CBD procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit retourné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin pour les produits qui y sont proposés à la vente.
Il est rappelé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
La responsabilité de La Pépinière du CBD ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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